Le principe d’effet direct est un principe fondamental du droit européen permettant aux particuliers d’invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne. Principe jurisprudentiel (cf. CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos), il a vocation à garantir l’applicabilité et l’efficacité du droit européen dans les pays de l’Union européenne. Il revêt deux dimensions :
- L’effet direct vertical. Il permet aux particuliers de se prévaloir du droit de l’Union à l’encontre de l’État membre dont ils sont les ressortissants.
- L’effet direct horizontal. Il permet aux particuliers de se prévaloir du droit de l’Union à l'encontre d'autres particuliers.
Ce principe concerne essentiellement le droit dérivé, particulièrement les règlements européens qui en sont naturellement pourvus ou bien les directives qui peuvent se voir conférer un tel effet. Mais il touche aussi le droit primaire dès lors que les obligations sont claires, précises et inconditionnelles (cf. Van Gend en Loos).
