L’adhésion à l’Union européenne est fixée à l’article 49 du Traité sur l’Union européenne. L’État qui sollicite son entrée dans l’Union doit remplir un certain nombre de critères d’admissibilité.
- Un critère géographique : il doit être un État européen.
- Un critère matériel : il doit respecter les valeurs fondamentales visées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, (dignité humaine, liberté, démocratie, égalité et État de droit).
- Un critère procédural :
- La demande adressée au Conseil et les parlements européen et nationaux doivent être informés.
- Le Conseil consulte la Commission et après approbation du Parlement européen, décide à l’unanimité d’ouvrir des négociations.
- Une conférence intergouvernementale s’ouvre en vue de négocier l’adhésion.
- Un traité entre les membres de l’Union et l’État demandeur est signé à l’unanimité.
En 1993, le Conseil européen a ajouté trois autres critères matériels :
- Un critère politique : il faut des institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme et le respect des minorités.
- Un critère économique : l’État demandeur doit mettre en œuvre une économie de marché viable capable de faire face à la concurrence.
- Un critère normatif : celui d’avoir la capacité de respecter les obligations découlant des traités et l’acquis communautaire.
