L’époque féodale du Xe siècle à la fin du XIIe siècle

Le Traité de Verdun de 843, partageant l’héritage territorial de Charlemagne entre ses trois petits-fils, engendre un affaiblissement du pouvoir royal. La déchéance du roi se compense par une montée en puissance des seigneurs locaux qui usurpent les prérogatives politiques, législatives et judicaires du roi. Dès lors, une nouvelle organisation se structure favorisant les seigneuries et les liens vassaliques. Il est désormais fait référence aux « fiefs » pour désigner les terres du royaume et aux « seigneurs » pour caractériser les titulaires de l’autorité locale. Le roi apparaît seulement comme un seigneur parmi les seigneurs, il n’est plus forcément le plus puissant du royaume.

Le seigneur possède le pouvoir de ban, c’est-à-dire le pouvoir de commandement du roi, mais il ne l’exerce que sur un territoire limité. Le modèle de seigneurie banale engendre l’altération de la puissance publique. Désormais c’est l’habitude, le témoignage de la mémoire collective qui fonde le pouvoir du seigneur. C’est ainsi que se développent les consuetudines, c’est-à-dire les coutumes locales.

La coutume devient la seule source du droit. En effet, la législation royale est mise entre parenthèse à partir du Capitulaire de Verneuil de 884 et ce jusqu’à une ordonnance du roi Louis VII de 1155. Durant cette période, plus aucun roi ne bénéficie d’une autorité suffisante pour s’imposer. De ce fait, la législation se crée au niveau local, dans les seigneuries.

Une multitude de coutumes locales se forment. Pour être reconnue comme telle, la coutume doit correspondre à un usage juridique, oral (sous forme de proverbe), répété et accepté par la population d’un territoire donné. Le caractère oral de la coutume est néanmoins remis en cause car il engendre des difficultés pour établir la preuve de la coutume en justice. Il faut réunir un conseil de dix sages qui délibèrent ensemble sur le contenu et la manière d’appliquer la coutume au cas d’espèce. Cela alourdie la procédure judiciaire et lui impose un certain coût. C’est ainsi qu’à partir du XIIe siècle les coutumes vont peu à peu être mises par écrit.

 Les coutumes s’apparentent à des lois particulières dont bénéficient certains territoires, certains groupes d’individus ou encore certains groupes sociaux. La société est répartie en ordres (noblesse, clergé, tiers-état) et en corps (corps de métiers, villes). Des coutumes spéciales régissent chaque ordre ou corps. Elles sont perçues comme des privilèges en particulier par les villes qui vont obtenir des chartes de franchise. Effectivement, dès la fin du XIe siècle, le climat de sécurité instauré par l’ordre féodo-seigneurial favorise le renouveau économique puisque les échanges sont désormais sécurisés. Les villes se développent à travers la création de marchés ou de foires. Elles deviennent de véritables puissances économiques et ont un réel besoin d’obtenir, de la part des seigneurs, un statut particulier leur permettant de gérer l’activité économique. Les habitants font preuve de solidarité et d’une grande cohésion sociale et, de cette cohésion, vont naître des associations professionnelles appelées ghildes ou hanses qui deviendront très puissantes. L’organisation solidaire des forains, c’est-à-dire des habitants des villes, permet de pallier l’autorité du seigneur. De ce fait, les villes cherchent à s’affranchir de l’autorité seigneuriale. Les seigneurs acceptent peu à peu de leur octroyer certains privilèges en échange d’avantage économique non négligeable, tel que le versement de nouveaux impôts.

La dynastie capétienne n’aura de cesse de lutter contre le système féodo-seigneurial et essayera sans relâche pendant deux siècles de restituer la royauté et la grandeur du roi de France. La redécouverte des droits savants (droit romain et droit canonique) va alors être un atout indispensable au soutient des prétentions royales. À la fin du XIe siècle et au début du XIIe siècle, un exemplaire du Digeste est retrouvé par Irnerius, un moine de Bologne qui entreprend alors son enseignement. De même, voyant l’enseignement du droit romain prospérer, l’Église publie des recueils de droit canons, tel que le Décret de Gratien en 1170, qui feront l’objet d’enseignement à l’Université. La Royauté tire profit de cette renaissance juridique pour affirmer un regain d’autorité mise à mal par le système féodal et la prise du pouvoir par les seigneurs. Les légistes du roi puisent des arguments dans les droits savants permettant de justifier l’autorité royale et de l’imposer aux seigneurs.

Par ailleurs, Hugues Capet inaugure la pratique du sacre par anticipation, en faisant sacrer son fils de son vivant. En effet dans un contexte de guerre et à une époque où la dynastie capétienne n’est pas totalement établie, le roi souhaite inscrire sa famille dans le temps. Grâce au sacre par anticipation, Hugues Capet associe son fils à son pouvoir. Les Capétiens ont toujours eu la chance d’avoir un enfant mâle pour succéder au trône, c’est le miracle capétien. Ce regain de pouvoir est indispensable pour que le roi puisse affronter les puissances intérieures et extérieures qui mettent en doute son autorité.