L’époque franque du Ve au Xe siècles de notre ère

Suite à la chute de l’Empire romain d’Occident en 476 ap. J.C., l’étude de l’histoire du droit se concentre sur le territoire gaulois.

La dynastie des Mérovingiens de 481 à 751

La dynastie mérovingienne commence avec l’avènement de Clovis en 481. Il s’impose sur les autres peuples par ses nombreuses batailles : les Gallo-romains, les Alamans et les Wisigoths. Il crée également des alliances avec les chrétiens en se convertissant par le baptême au christianisme et en épousant une princesse Burgonde chrétienne.

La conception du pouvoir est fondée sur une conception patrimoniale du royaume, c’est-à-dire qu’il est considéré comme un bien propre susceptible d’être partagé. Il se morcelle entre les héritiers mâles du roi défunt. Néanmoins, les Mérovingiens sont de grands guerriers, le roi doit être acclamé sur le pavois par les grands du royaume. Les divers héritiers s’éliminent les uns les autres pour que finalement un seul règne.

Par ailleurs, la dynastie mérovingienne a une conception personnelle du pouvoir reposant sur des serments de fidélité du peuple envers le roi. Ce dernier détient le pouvoir de commandement : le bannum, et accorde sa protection en retour au peuple : le mundium. Cette conception est fragile car le roi n’a pas de véritable autorité qui s’impose seule.

Le système juridique qui s’applique est celui de la personnalité des lois, c’est-à-dire que la loi applicable dépend du groupe ethnique auquel appartient l’individu. Par exemple, la loi salique régit les relations entre les Francs saliens.

L’organisation de l’administration est sommaire. Au niveau local, le comte détient l’ensemble des pouvoirs du roi ce qui permet à l’aristocratie de devenir très puissante. Cette hiérarchie conduit le roi à sa perte.

Charles Martel est maire du palais et, à ce titre, il est chargé de surveiller l’ensemble des serviteurs du roi. Il a une fonction prépondérante qui tend à devenir très puissante notamment face à des rois fainéants tels que le sont les derniers rois mérovingiens. C’est par cette fonction que le pouvoir est usurpé aux mérovingiens et qu’une nouvelle dynastie s’installe.

Le fils de Charles Martel, Pépin le Bref, s’empare du pouvoir et fonde en 751 la dynastie carolingienne. Charlemagne, son héritier, porte la dynastie à son paroxisme.

Durant cette période, le droit est utilisé avec habilité par les différents rois afin d’unifier le royaume et d’imposer leur autorité sur l’ensemble des sujets qui le compose. Aussi divers systèmes juridiques se succèdent permettant de suivre les impulsions royalistes allant jusqu’à la restauration de l’Empire en l’Occident. Le système de la personnalité des lois, prenant en compte les particularités de chaque peuple constituant le royaume, est progressivement oublié au profit du système de la territorialité du droit. Le droit ne s’applique plus en fonction de l’origine ethnique de la personne mais selon son lieu de résidence.

Ces divers systèmes juridiques révèlent une conception différente du pouvoir royal. Ce dernier est transmis par Dieu, cela se révèle par la pratique du sacre. De ce fait le roi, au-delà de ses pouvoirs traditionnels de commandement et de protection des sujets, se voit confier une mission quasi-divine en gouvernant selon les préceptes chrétiens. Le roi est bon, juste et ne doit pas nuire au peuple. Il s’agit du ministerium regis, soit du ministère royal qui fait émerger la notion d’intérêt général. Les rois carolingiens seront ainsi sacrés.

Par ailleurs, les rois carolingiens ont pour ambition de restaurer l’Empire romain en Occident, notamment sous l’égide de Charlemagne. Ce dernier est sacré empereur le 25 décembre de l’an 800. Toutefois, l’Empire suscite de nombreuses querelles successorales qui aboutissent à un partage territorial de l’Empire en 843 par le Traité de Verdun. En outre, la restauration de l’Empire engendre une lutte avec l’Église pour l’affirmation de la suprématie.

Au niveau local, les Carolingiens continuent à développer les liens personnels avec les comtes mais également avec les vassaux. Aussi les liens personnels que le roi entretient avec les comtes se superposent avec les liens d’autorités que le roi ou les seigneurs nourrissent avec leurs vassaux. De nombreux comtes ont également la qualité de vassaux et considèrent que les terres qu’ils reçoivent pour exercer leurs fonctions comtales leurs sont dues à titre de cadeaux pour l’exercice vassalique. Ils refusent de les rendre à l’issue de leurs fonctions comtales. L’autorité royale s’en trouve affaiblie puisque le lien d’autorité vassalique est doublé par le lien contractuel avec les comtes. Ces derniers obtiennent de plus en plus de droit. Par exemple, en 843 le Capitulaire de Coulaines leur octroi l’inamovibilité de leurs fonctions et en 877, le Capitulaire de Kiersy-sur-Oise consacre l’hérédité de leurs fonctions.

L’aristocratie devient de plus en plus puissante et exerce les fonctions royales au niveau local. Certains personnages, tels que le comte de Flandre ou le duc d’Aquitaine sont même plus puissants que le roi. À partir de ce moment là, les grands du royaume veulent à nouveau élire le roi selon sa puissance. Une nouvelle dynastie est portée sur le trône, celle des Capétiens, fondée par Hugues Capet en 987.