Ce sont les articles 2§4 et 33 de la Charte des Nations Unies de 1945 qui posent l’interdiction du recours à la force et l’obligation de recourir à un règlement pacifique des différends. Ces principes sont essentiels pour préserver la paix et la sécurité internationales et promouvoir la coopération entre les États. Ils sont ancrés dans le droit international coutumier et dans les traités internationaux, notamment la Charte des Nations Unies.

Le règlement pacifique des différends internationaux signifie que les différends entre États doivent être résolus par des moyens pacifiques plutôt que par l'utilisation de la force. Les méthodes de règlement pacifique peuvent inclure la négociation, la médiation, la conciliation, l'arbitrage ou le recours à des tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de Justice (CIJ). Les États sont tenus de rechercher activement des solutions pacifiques aux différends et de s'abstenir de recourir à la force pour résoudre leurs différends.

L’encadrement du recours à la force implique que l'utilisation de la force armée entre les États est strictement réglementée. Le principe général énoncé dans la Charte des Nations Unies est que le recours à la force est illégal, sauf dans les cas de légitime défense individuelle ou collective (Article 51 de la Charte des Nations Unies) ou avec une autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Cette disposition vise à prévenir les conflits armés et à promouvoir la résolution pacifique des différends.

Le recours à la force est considéré comme l'option ultime et doit être utilisé avec une extrême prudence, conformément aux principes de nécessité, de proportionnalité et de légalité. Les États sont encouragés à privilégier les moyens pacifiques de règlement des différends et à s'engager dans des négociations et des pourparlers pour résoudre les tensions et les conflits de manière pacifique.

La Charte des Nations Unies liste les différents modes de règlement des différends sans imposer le recours à une modalité en particulier. Il existe deux grands modes de règlement pacifique des différends : 

  • Les modes non juridictionnels de règlement pacifique des différends. On retrouve différents modes de règlement non juridictionnels : la négociation qui est une procédure diplomatique, les bons offices et la médiation qui nécessitent le recours à un tiers, la conciliation qui devra suivre une procédure contradictoire et l’enquête (qui permettra de fournir un rapport sur les faits aux parties). 
  • Les modes juridictionnels de règlement pacifique des différends. Il y a ici deux possibilités : soit le recours à un juge (la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale, etc.), soit le recours à un arbitre. L’arbitrage peut être organisé par les parties ou suivre une procédure plus institutionnalisée et a donc l’avantage de présenter une plus grande souplesse pour les parties.