Les crimes contre les personnes concernent diverses infractions graves. En font partie : les génocides, les crimes contre l’humanité, l’eugénisme, les meurtres, les assassinats, les viols, les empoisonnements, les disparitions forcées, les tortures et actes de barbarie, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, les violences involontaires aggravées avec mutilations, les incestes, les enlèvements ou séquestrations, la traite des êtres humains, le proxénétisme sur mineurs.

Le meurtre se définit comme fait de donner volontairement la mort à autrui. Il est puni de 30 ans de réclusion criminelle. Les causes d’aggravation de peine faisant encourir la perpétuité sont :

  • le fait de préparer, accompagner ou suivre un autre crime ;
  • le fait de préparer ou faciliter un délit ;
  • le fait de favoriser la fuite ou assurer l’impunité de l’auteur ou du complice d’un délit ;
  • le fait d’être commis contre un mineur de 15 ans ou moins, un ascendant, une personne vulnérable, un magistrat, un conjoint ou un témoin.


Pour qu’il y ait meurtre, il faut un élément matériel, soit un acte envers autrui ayant causé sa mort, mais aussi un élément moral, à savoir la volonté ferme et établie de tuer cette personne.

Quant à l’assassinat, il se définit comme fait de commettre un meurtre avec préméditation ou guet-apens. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. L’élément matériel est ici aussi un acte ayant causé la mort d’autrui. Dans l’élément moral, il faut ajouter la préméditation à la volonté de tuer.

Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner désignent le fait de commettre volontairement des violences ayant entraîné la mort de la personne, sans avoir eu l’intention d’un tel résultat.

Par ailleurs, l'empoisonnement est le fait d’attenter volontairement à la vie d’autrui en employant ou en administrant des substances de nature à entraîner la mort.

La disparition forcée est le fait pour certaines personnes visées par la loi de contribuer volontairement à la disparition d’une ou plusieurs personnes, tout en niant la privation de liberté causée ou dissimulant le sort réservé à la victime.

La torture est le fait de soumettre autrui à de violentes souffrances physiques ou à tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant.