Les sujets du droit international : l'État

La souveraineté est d'abord un objet de réflexion philosophique. Le concept de souveraineté est ainsi traité, d'abord par Aristote. Il faudra attendre Jean Bodin afin qu'elle soit définie plus formellement dans son magnum opus Les Six Livres de la République en 1576. Le concept de souveraineté sera par la suite influencé notamment par Hobbes, Rousseau, Hegel et Marx.

La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIXe siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».

Cette définition retient donc deux critères :

• l'État souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'est le corollaire du droit à l'autodétermination (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) ;
• cette volonté ne peut se manifester qu'à l'intérieur des règles du droit international coutumier ou conventionnel, lequel comprend le droit produit par des organisations internationales à caractère universel (par ex. l'ONU et les institutions spécialisées) et régional (par ex. l'Union européenne).

Un État n’est reconnu comme tel que lorsqu’il est indépendant et souverain. Grâce à la reconnaissance de sa souveraineté, l’État se voit reconnaître la personnalité juridique internationale, ce qui signifie : 

• Qu’il dispose de toutes les prérogatives reconnues par le droit international (prendre des actes juridiques internationaux, devenir membre d’organisations internationales, etc.).
  Plus largement, l’État pourra exercer pleinement ses compétences territoriales dont il a l’exclusivité et réglementer l’activité des personnes physiques et morales sur son territoire. Il dispose également de compétences personnelles à l’égard des personnes physiques ou morales qui sont rattachées à lui par un lien de nationalité, qu’elles se trouvent ou non sur son territoire. L’État peut aussi disposer d’une compétence personnelle à l’égard de certains biens (navires ou engins spatiaux par exemple). 
• Qu’il doit respecter certaines obligations qui viennent limiter sa souveraineté comme le respect de certains principes fondateurs (principe de non-ingérence, interdiction du recours à la force, etc.) ou les obligations qui résultent de l’appartenance à une organisation internationale. 

Les différents éléments du territoire d'un État comprennent généralement :

• Le sol : Il s'agit de la partie physique de la terre, y compris les terres émergées, les montagnes, les plaines, les forêts, les déserts, etc. Le sol constitue la base physique du territoire d'un État.
• Les eaux territoriales : Les eaux territoriales désignent la zone maritime adjacente à la côte d'un État. La souveraineté de l'État s'étend généralement sur une certaine distance à partir de la ligne de base de la côte, qui est définie par les normes internationales.
• L'espace aérien : Il s'agit de la partie de l'atmosphère qui se trouve au-dessus du territoire d'un État. L'État exerce généralement sa souveraineté sur l'espace aérien jusqu'à une certaine altitude définie par des conventions internationales.
• Les eaux intérieures : Il s'agit des rivières, des lacs et d'autres étendues d'eau situées à l'intérieur des terres d'un État. Ces eaux sont considérées comme faisant partie intégrante du territoire national.
• Les frontières : Les frontières délimitent les limites territoriales d'un État et peuvent être définies par des éléments naturels tels que les rivières, les montagnes ou des lignes imaginaires tracées sur des cartes. Les frontières peuvent être internationales (entre deux États) ou internes (entre différentes subdivisions d'un État).
• Les enclaves et exclaves : Il peut exister des territoires enclavés ou isolés qui font partie du territoire d'un État, mais qui sont complètement entourés par le territoire d'un autre État. Ces enclaves et exclaves peuvent poser des questions géopolitiques et administratives.

La souveraineté et les droits d'un État sur son territoire sont régis par le droit international et peuvent faire l'objet de négociations, de litiges ou de modifications en fonction des accords internationaux ou des changements géopolitiques.