Définitions

Les personnes redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

Le foyer fiscal regroupe toutes les personnes physiques d’un même foyer fiscal, leur imposition est unique. Il existe des exceptions au principe d’imposition commune, notamment en cas de séparation de corps, divorce ou abandon. Les mineurs sont généralement rattachés au foyer fiscal de leurs parents, sauf cas particulier strictement encadré.

Les revenus imposables sont des revenus annuels, nets (c’est-à-dire diminués des dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu), des revenus disponibles (encaissés), des revenus globaux (sommes algébriques des différents revenus catégoriels).

Les revenus catégoriels sont les revenus issus du travail (traitements et salaires, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, revenus des gérants et des associés) et les revenus issus du capital (revenus fonciers, revenus de capitalisation mobilière, régime des plus-values des particuliers).

Les charges déductibles du revenu brut global : pensions alimentaires (versées aux ascendants et aux descendants), frais d’accueil des personnes de plus de 75 ans. Sont notamment déductibles du revenu brut global : les pensions alimentaires versées aux ascendants ou descendants sous conditions, les frais d’accueil de personnes âgées de plus de 75 ans dans le besoin, certaines cotisations d’épargne retraite (PER), et les primes versées à la retraite mutualiste du combattant.