Une société est d’abord un contrat. Il répond au régime général de formation des contrats exigeant le consentement libre et éclairé des parties qui seront les futurs associés, ainsi que leur capacité juridique. En outre, l’objet doit être légal et conforme à tout objet contractuel tel que prévu par le droit général des contrats.
Le contrat de société est également constitué d’éléments de fond que sont la personnalité morale et l’affectio societatis. La personnalité morale permet la naissance juridique de la société. Elle est marquée par des éléments formels tels que le nom, la marque, le slogan, et surtout la création d’un patrimoine propre.
Il est également constitué par des d'éléments de forme que sont l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés, la publicité au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Les apports en société sont de trois types : l’apport en numéraire, en industrie et en nature.
Le document K-Bis constitue la « Carte d’identité » de la société.
