La société peut être sans personnalité juridique propre, soit du fait de la négligence des associés, soit volontairement. Les conséquences de cette absence de personnalité sont importantes, surtout dans la mise en œuvre de la responsabilité des associés.
Il faut distinguer :
- La société créée de fait : il s’agit, pour plusieurs personnes (les associés), de mettre en commun de l’argent (apports) dans le but de réaliser un but commun, et ce, sans savoir qu’ils agissent dans le cadre d’une société.
- La société de fait : elle résulte d’une annulation de contrat de société. Tant qu’elle n’est pas complètement dissoute, cette société qui existe toujours, mais a perdu sa personnalité morale, est une société de fait.
- La société en participation : les associés respectent un contrat de société, mais refusent de faire les démarches d’immatriculation et de publicité.
