Il existe 3 catégories d’activités imposables au titre BIC :
- les activités imposables par nature (achat de marchandises destinées à la revente… opération de commission, opérations de banque) ;
- les activité imposables par la disposition de la loi (article 35) (activités de marchands de biens et des lotisseurs, activités de promotion immobilières…) ;
- les activités agricoles ou commerciales imposables à titre accessoire d’activités industrielles et commerciales. Deux conditions :
- l’activité commerciale doit être prépondérante,
- il doit exister des liens étroits entre l’activité commerciale et l’activité non commerciale.
Personnes imposables : 3 catégories de personnes :
- Obligatoirement, les personnes physiques, exploitants individuels réalisant des activités imposables ;
- De plein droit : les associés personnes physiques des sociétés de personnes et assimilées, si la société a une activité industrielle et commerciale ;
- Sur option (pour 5 ans) et sous conditions, (50 salariés, ≤ 10 millions au total au bilan ou CA, et dont les droits sociaux détenus à hauteur de 50% par les personnes physiques et à hauteur de 34% par des personnes exerçant une fonction de direction), les associés de certaines sociétés en principe soumises à l’IS.