Base d’imposition : somme des revenus nets de chaque catégorie de revenus.
Principe de la progressivité de l’impôt : tempérament lié au quotient familial puisque les charges de famille sont prises en compte.
Personnes imposables : les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, l’IR est un impôt annuel unique (art 1 A du CGI). Les sociétés de personnes relèvent de l’IR (sinon IS).
Foyer fiscal : toutes les personnes membres d’un même foyer fiscal => imposition unique (rares exceptions, époux séparés de biens ne vivant pas sous le même toit, les époux en instance de divorce, un époux abandonné).
Principe de territorialité : toute personne domiciliée en France paye ses impôts en France. Pour cela, il faut remplir un des 4 critères suivants :
La personne a un foyer (lieu de résidence de la famille) en France.
La personne a son lieu de séjour en France (séjour de plus de 183 jours par an).
La personne exerce une activité professionnelle principale en France.
La personne a le centre de ses intérêts économiques (gestion de ses affaires, activités professionnelles…).
Les personnes étrangères sont imposables en France, si la source de leur revenu est française. (Certains aménagements par conventions internationales.)
