Les bénéfices réalisés par les sociétés constituent des revenus soumis à l’impôt.
Le résultat fiscal servant de base au calcul de l’impôt dépend de la situation :
- soit au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, dans la catégories des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- soit au titre de l’impôt sur les sociétés.
Détermination du résultat imposable :
Le bénéfice imposable (art 38-1 CGI) prend en compte, en général, le résultat de l’intégralité des opérations réalisées au cours de l’exercice.
Calcul du résultat imposable :
Le résultat fiscal est obtenu à partir de ce résultat comptable auquel sont appliquées les rectifications suivantes :
- la réintégration concernant essentiellement les charges comptables non admises fiscalement ;
- les déductions correspondant à des produits comptabilisés qui ne sont pas imposables au titre de l’exercice ou taxées de manière particulière.
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégration – Déductions
