Aspects individuels

Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination entre une personne (le salarié) qui s’engage à travailler contre rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Il en découle des droits et des obligations pour les deux parties : 

• exécution du travail fourni,
• respect des horaires,
• droit à rémunération,
• respect des clauses du contrat et de la législation.

Le temps de travail légal est de 35h/semaine. Il ne s’agit ni d’un minimum (temps partiel), ni d’un maximum (heures supplémentaires).

Le salaire est fixé librement entre les parties mais ne peut être inférieur au minimum légal (SMIC).

Les entreprises sont tenues de participer au financement de la formation professionnelle. Il existe différents dispositifs : plan de formation, DIF, CIF, VAE.

On distingue trois principaux types de contrat de travail :

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun. C’est le contrat le plus répandu et le plus protecteur. Le salarié peut rompre le contrat de manière unilatérale (démission) a tout moment sous réserve du respect du délai de  préavis. L’employeur ne peut rompre le contrat que dans la mesure où il existe une cause réelle et sérieuse au licenciement.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est affecté d’un terme et nécessite un écrit. Le recours à un tel contrat est encadré par la loi
(remplacement, travail saisonnier, augmentation temporaire de l’activité…), nécessite un écrit et sa durée est limitée dans le temps (18 mois).

Le contrat de travail temporaire (CTT) est également affecté d’un terme. Un contrat de mission lie le salarié à l’entreprise de
travail temporaire. Cette dernière est liée à l’entreprise qui va utiliser les services du salarié par un contrat de mise à disposition.

La rupture d’un contrat de travail peut être à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur. 

 À l’initiative du salarié :
 - le départ à la retraite pour un salarié qui a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
 - la démission pour un salarié qui souhaite volontairement quitter l’entreprise. 

À l’initiative de l’employeur :
 - le licenciement qui peut être pour motif économique si l’entreprise n’a plus les moyens de payer ses salariés ou pour motif personnel si le salarié a commis une faute. 

Depuis 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail est négociée, d’un commun accord, entre un salarié et un employeur.

La formation professionnelle en alternance : le salarié suit une formation dans un centre de formation en même temps qu’une activité professionnelle. Exemple : le contrat d’apprentissage. 

La formation professionnelle continue : elle est assurée par les entreprises sous diverses formes. Exemples : stages, sessions de formations internes, etc. 

Toutes les entreprises participent au financement de la formation professionnelle en versant une contribution à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). 

Un salarié peut aussi accéder à la formation professionnelle en utilisant son Droit Individuel à la Formation (DIF), son Congé Individuel de Formation (CIF), en demandant un bilan de compétences ou une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

On distingue trois principaux types de contrat de travail :

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun. C’est le contrat le plus répandu et le plus protecteur. Le salarié peut rompre le contrat de manière unilatérale (démission) a tout moment sous réserve du respect du délai de  préavis. L’employeur ne peut rompre le contrat que dans la mesure où il existe une cause réelle et sérieuse au licenciement.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est affecté d’un terme et nécessite un écrit. Le recours à un tel contrat est encadré par la loi
(remplacement, travail saisonnier, augmentation temporaire de l’activité…), nécessite un écrit et sa durée est limitée dans le temps (18 mois).

Le contrat de travail temporaire (CTT) est également affecté d’un terme. Un contrat de mission lie le salarié à l’entreprise de
travail temporaire. Cette dernière est liée à l’entreprise qui va utiliser les services du salarié par un contrat de mise à disposition.