La responsabilité civile est l'obligation qui s’impose à toute personne causant un dommage à autrui de le réparer. En droit français, la responsabilité civile constitue une branche du droit à part entière, soit l’ensemble des règles de droit servant à réparer le dommage causé par une personne privée à une autre personne privée.
Ce droit de la responsabilité civile se trouve principalement dans le Code civil français, depuis 1804.
Au contraire de la responsabilité pénale qui permet de sanctionner l'auteur d'un comportement délictueux portant atteinte à l’ordre public et à l’intérêt général, la responsabilité civile sert à réparer un dommage. L'action en responsabilité civile doit être conduite devant les tribunaux civils, comme le TGI (Tribunal de grande instance). Il faut alors apporter la preuve qu'un fait d'un tiers, donc un acte ou un comportement de sa part, est à l’origine du dommage, donc la preuve d’un lien de causalité.
Le dommage doit être entièrement réparé grâce à des dommages-intérêts (une somme d’argent versée en compensation). La personne désignée responsable peut toutefois s’exonérer de sa responsabilité civile si elle démontre que le dommage provient de la faute de la victime, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
Le Code civil sépare, au sein de la responsabilité civile, deux branches : la responsabilité contractuelle, qui s’applique aux dommages apparus dans le cadre d'une relation contractuelle, et la responsabilité délictuelle, qui concerne tous les autres dommages.
Avec le temps, beaucoup de régimes de responsabilité civile dérogatoires au droit commun ont été créés. Ces régimes spéciaux dépassent la distinction entre responsabilités délictuelle et contractuelle, c’est-à-dire qu’on ne distingue pas selon qu’il existe un lien contractuel ou non. Parmi ces régimes dérogatoires, on trouve, par exemple, ceux applicables aux accidents de la circulation, aux produits défectueux, aux accidents du travail ou à la responsabilité médicale.
La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale. Dans le premier cas, l'objectif est d'indemniser un dommage, tandis que dans le second, il s'agit de répondre face à l'État de la violation d'une loi pénale (menant généralement à une amende ou à l'emprisonnement). Si l'infraction pénale entraîne la responsabilité individuelle sans même qu'il y ait dommage, ce dernier est en revanche une condition nécessaire à la responsabilité civile. Le dommage résultant de la violation d'une loi pénale, par exemple un vol, peut aussi être actionné devant les tribunaux civils afin d'obtenir réparation.
