Des inspecteurs et contrôleurs du travail et de l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) sont en charge de garantir le respect du droit social. Ils sont dotés de pouvoir de sanctions le cas échéant en cas de manquements avérés aux règles du droit du travail ou de la protection sociale. Ces agents vérifient que les employeurs effectuent leurs déclarations sociales, paient les cotisations afférentes et respectent la réglementation du travail. Ils luttent contre le travail dissimulé.
Les inspecteurs du travail ont également une mission d’information et de conseil auprès des salariés et des entreprises.
L’employeur peut faire une demande de rescrit social à l’URSSAF par laquelle il demande à l’administration de prendre position sur certains points, par exemple sur les règles d’attribution des titres restaurant dans l’entreprise.
Si l’URSSAF valide la pratique de l’entreprise ou s’abstient de répondre pendant un délai de quatre mois suivant la réception de la demande, elle ne pourra pas redresser l’employeur sur les points sur lesquels il avait demandé son avis.
Le contentieux social concerne les litiges ou les différends liés aux relations de travail et à la protection sociale. Lorsqu'un salarié estime que ses droits ont été violés ou que des irrégularités ont été commises par l'employeur, il peut engager une action en justice. Les principaux types de contentieux social sont :
Les litiges individuels : Il s'agit des litiges entre un salarié et son employeur, tels que les litiges liés au contrat de travail, au salaire, aux congés payés, aux licenciements abusifs, etc.
Les litiges collectifs : Ils concernent les conflits collectifs opposant les représentants des salariés (syndicats, comités d'entreprise) et les employeurs. Ces litiges peuvent porter sur des revendications salariales, des conditions de travail, des plans sociaux, etc.
Les recours administratifs : Avant d'engager une action en justice, il est souvent nécessaire d'épuiser les voies de recours administratifs, tels que les réclamations auprès de l'inspection du travail ou des organismes de sécurité sociale.
Le contentieux social peut aboutir à des décisions judiciaires, des conciliations, des accords transactionnels ou des indemnisations. Les tribunaux compétents pour traiter ces litiges peuvent être les conseils de prud'hommes, les tribunaux administratifs, les cours d'appel, etc.
Le contrôle social et le contentieux social contribuent à assurer le respect des droits des travailleurs et à maintenir un équilibre dans les relations professionnelles. Ces mécanismes permettent de garantir que les employeurs respectent leurs obligations légales et de protéger les salariés contre les abus éventuels.
