Selon le principe du respect de la force obligatoire du contrat, l’employeur ne peut en principe imposer de changement au salarié et doit au préalable recueillir son accord. Simplement, le contrat de travail est aussi caractérisé par son lien de subordination par lequel le salarié est placé sous l’autorité de l’employeur qui peut lui donner des directives. En effet, il est parfois nécessaire, pour l’entreprise, de modifier les conditions dans lesquelles travaillent les salariés.
Afin d'harmoniser ces deux principes juridiques a priori antinomiques et limiter le pouvoir de l’employeur, la jurisprudence distingue :
- les modifications du contrat de travail, telles la rémunération, la qualification ou la durée du travail qui nécessitent l’accord des deux parties ;
- les changements des conditions de travail, tels les horaires de travail ou le lieu de travail du salarié (dès lors que le salarié reste à l’intérieur du même secteur géographique), qui n’ont en principe pas d’impact sur la vie professionnelle du salarié, ni sur sa vie personnelle et relèvent du pouvoir de direction de l’employeur qui peut les imposer.
