Le pouvoir de direction de l’employeur se trouve limité par l’interdiction de discriminer, directement ou indirectement, ses salariés.

L’employeur commet une discrimination directe lorsqu’il traite un salarié moins favorablement qu’un autre en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence, de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.

La discrimination est indirecte lorsqu’une pratique ou une mesure apparemment neutre entraîne un désavantage pour une catégorie précise de salariés.