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Parti politique

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Parti politique – Partie 1

Un parti politique désigne un ensemble de personnes associées en raison de leurs idées politiques communes. Le parti a pour objectif de faire élire certains de ses membres à des mandats politiques ou simplement de faire pression afin d’influencer le gouvernement en place. Pouvant être représentés au Parlement (Assemblée nationale et Sénat en France), les partis peuvent alors être de majorité ou d’opposition. Un parti politique cherche plus largement à influencer l'opinion publique.
Plus généralement, la notion de parti politique comporte deux définitions. Tout d’abord, d’un point de vue idéologique, un parti se rapproche de l’idée de faction : il s'agit, pour reprendre les termes de Benjamin Constant, d'une « réunion d'hommes qui professent la même doctrine politique ». Quant à la seconde définition, elle est de niveau institutionnel et présente les partis comme des rouages cardinaux du jeu démocratique. Ici, le parti politique est conçu en tant que forme politique, structure d'organisation de la démocratie.

Les partis politiques au sens moderne du terme sont une chose plutôt récente. Ils sont nés à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. En France, la loi Le Chapelier de 1791 interdisait les associations, ce qui favorisait l’individualisme en politique. Longtemps, notamment lors des premières élections de la IIIe République, les Français ont élu les hommes influents de leurs circonscriptions : propriétaires terriens, nobles, entrepreneurs… Quand les Républicains parviennent à faire entendre leur message politique, ils sont élus pour leurs orientations face aux problèmes politiques du pays. Ce n’est qu'en 1901 qu’a été autorisé le premier parti, le Parti républicain, radical et radical-socialiste, puis en 1905 a été créée la SFIO. Il s’agissait de deux partis de gauche. La droite a mis plus de temps à s’organiser, restant longtemps ordonnée autour de leaders charismatiques.

Parti politique – Partie 2

En 1958, les partis politiques ont été officiellement reconnus. Ainsi l'article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit-il leurs droits (se former librement, se présenter aux élections, garantie du pluralisme politique) et leurs devoirs (respecter la souveraineté nationale et la démocratie). Actuellement, les textes ne définissent pas de façon précise la notion de parti politique. Mais la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État retient la définition suivante : « est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique : si elle a bénéficié de l’aide publique ou si elle a régulièrement désigné un mandataire financier ; ou si elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la CNCCFP ».

Afin de constituer un parti politique, il convient de créer une association à caractère politique en respectant les modalités de la loi de 1901. Elle doit, comme toute association, être déclarée en préfecture pour que le parti politique dispose de la personnalité morale et de la capacité juridique. Cette déclaration doit aussi être publiée au Journal officiel des associations (JOAFE).

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