Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. La commune, le département et la région participent au fonctionnement de l'Éducation nationale.

La commune


La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école.

Dans les écoles primaires, l'organisation de la restauration relève de la commune.

Elle gère les personnels non enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles pour prendre en compte des circonstances locales.

Le département

Le département a la charge des collèges. À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

Il peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles dans les locaux scolaires. Il assure la restauration scolaire au collège. 

Le département assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs missions dans les collèges.

Il définit les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département.


La région


La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. À ce titre, elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.