Le préambule de la Constitution dispose que « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État » et que « la nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à la formation professionnelle et à la culture. »

Le droit à l'éducation est ainsi garanti à chacun (Article L. 111-1 du Code de l'Éducation).
Le service public d'éducation est un service de l'État (Article L. 211-1 du Code de l'Éducation) dont l'existence est consacrée et protégée par la Constitution (Alinéa 3, préambule de la Constitution du 27 octobre 1946).

La gratuité :

Depuis les lois Ferry (1881-82), l’école est en France gratuite.

  • Pas d’obligation de participation financière pour les sorties.
  • Aucun élève ne peut être mis à l’écart pour raison financière.
  • Exception : fournitures de base (liste ministérielle).


La laïcité :

Depuis les lois Ferry (1881-82), l’école est en France laïque. Loi de séparation de l’Église et l’État : 1905.

  • Enseignement laïc.
  • Prosélytisme interdit.
  • Charte de la laïcité affichée et signée dans l’école.
  • Pas de signe religieux ostentatoire.


L’obligation :

Depuis les lois Ferry (1881-82), l’école est obligatoire en France.
Actuellement, elle l’est de 3 à 16 ans.

La liberté :

  • Liberté pédagogique de l’enseignant qui doit toutefois respecter les programmes.
  • Liberté des parents : la loi impose une obligation d'instruction en laissant à la famille le choix de scolariser ses enfants dans un établissement scolaire, public ou privé. Ils peuvent aussi et jusqu'à présent assurer leur instruction sans les scolariser. Toutefois, cette mesure est en passe d'être modifiée, le président Macron ayant annoncé que l'instruction scolaire à domicile sera « strictement limitée à des impératifs de santé » à partir de 2021. Ce projet de loi doit être présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre 2020.


La neutralité :

C’est un point extrêmement important :

  • Les enseignants ont une liberté philosophique et politique, mais une obligation de réserve.
  • Commerciale : aucun partenariat ne peut être établi entre une entreprise et l’école.


L’égalité :

L’école combat les inégalités et considère tous les élèves à égalité. C'est aussi renforcer l'égalité des chances.