La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. L'école de la confiance s'engage pour « réussir l'école inclusive » d'ici 2022.
Un élève en situation de handicap peut être scolarisé :
- individuellement dans une école, un collège ou un lycée, sans ou avec l’aide d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) ;
- dans une unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS) située dans une école, un collège ou un lycée. Les élèves sont inscrits dans une classe de référence (en fonction de leur âge) dans laquelle ils suivent certains apprentissages. De plus, ils bénéficient de temps de regroupement dans la classe de l’ULIS (dix à douze élèves maximum) où intervient un enseignant spécialisé en collaboration avec un AESH en dispositif collectif (AESH-co) ;
- dans une unité d’enseignement qui permet aux élèves de disposer d’un appui de professionnels du médico-social en plus de temps de scolarisation. Dans ce dernier cas, trois modalités sont possibles : dans une unité d’enseignement interne d’un établissement médicosocial, dans une unité d’enseignement externalisée, ou en scolarisation partagée.
