L’essentiel en matière de droit d’auteur pour les acteurs du spectacle vivant est la gestion des autorisations. Pour toute exploitation d’une œuvre, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques, organisme de gestion collective des droits d’auteur) gère les demandes d'autorisation de représentation et établit les contrats.
Le droit d’auteur, à travers son volet patrimonial, permet à tout artiste de délivrer des autorisations d’utiliser ses œuvres en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation. Préalablement à la mise en production d’un spectacle reposant sur une œuvre, la compagnie ou le producteur doit obtenir l’autorisation d'exploitation de cette œuvre. C'est l’autorisation de représentation.
La SACD sollicite l’accord du ou des auteur(s) afin de fixer par contrat les termes de l’autorisation. Le contrat de représentation précise les limitations géographiques et de durée de l’exploitation, et fixe les conditions selon lesquelles les droits d’auteur sont perçus. Le producteur ou la compagnie s’engage, de son côté, à fournir les éléments nécessaires à la perception des droits.
On doit retrouver dans le document :
- le territoire d’autorisation ;
- la durée d’exploitation ;
- le mode d’exploitation de l’œuvre ;
- l’exclusivité ou non de la cession des droits ;
- la rémunération en fonction des droits cédés.
