Le cœur du droit du spectacle vivant est le droit d’auteur, que les artistes et ceux qui les entourent doivent respecter, mais aussi dont ils profitent à l’égard de leurs propres œuvres et représentations. D’un côté, les contenus créés et diffusés ou représentés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits des journalistes, auteurs, réalisateurs, animateurs, artistes-interprètes…). D’un autre côté, il faut respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui (propriété littéraire et artistique, droits voisins des interprètes et des producteurs, droits sur les marques et sur les dessins et modèles, notamment). La protection des créations intellectuelles constitue donc une limite à la liberté de communication : il est interdit de réutiliser et montrer librement des œuvres protégées.
Les droits d’auteur comprennent des droits patrimoniaux et des droits moraux.
Les droits patrimoniaux sont le droit de représenter en public l’œuvre et le droit de reproduire l’œuvre. Ces droits sont cessibles (contre rémunération) et limités dans le temps (ils disparaissent 70 ans après la mort de l’auteur).
Les droits moraux sont le droit de divulgation (rendre publique l’œuvre), le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, le droit à la paternité (respect du nom de l’auteur), le droit de repentir (retirer l’œuvre). Ces droits sont inaliénables et imprescriptibles.
