Le spectacle vivant et, plus généralement, la diffusion artistique sont régis par des règles de droit spécifiques afin à la fois de protéger les artistes et ne pas trop brider l’accès aux œuvres par le public. Les artistes doivent respecter le droit et, par exemple, ils ne peuvent pas librement réutiliser des œuvres créées par d’autres. Mais, surtout, ils bénéficient de droits particuliers sur leurs créations.
Afin de faciliter la gestion de ces droits, on a créé des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins qui permettent de percevoir les rémunérations liées à l’exploitation des prestations artistiques.
Quelle que soit la responsabilité occupée dans la chaîne de production ou de diffusion artistique, le droit protège la liberté de création, le respect du créateur et, en même temps, une large diffusion publique.
Connaître le droit, en particulier le droit d’auteur, est indispensable car les artistes et les autres acteurs du monde du spectacle vivant évoluent en permanence dans ce cadre juridique. Le droit d’auteur comprend des prérogatives patrimoniales et des prérogatives morales. Les prérogatives patrimoniales sont le droit de représentation (communiquer l’œuvre au public) et le droit de reproduction (créer une copie de l’œuvre). Il y a quatre prérogatives morales : le droit au respect de la paternité (toujours citer le nom de l’auteur de l’œuvre), le droit de divulgation (l’auteur choisit quand il rend son œuvre publique), le droit à l’intégrité de l’œuvre (nul ne peut porter atteinte à l’œuvre) et le droit de repentir (l’auteur peut décider de retirer ou détruire son œuvre).
Outre ce droit d’auteur, des obligations particulières s’appliquent à l’entrepreneur de spectacles (notamment licences, normes de sécurité, assurances, accueil du public).
Quant aux contrats du spectacle vivant, ils comportent des clauses particulières touchant notamment à la cession des droits ou à l’enregistrement.
