L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'applique dans l'enceinte scolaire, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.
École primaire
L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de la classe.
L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents. Quand il constate l'absence d'un élève, il le signale à la direction de l'école qui prévient la famille (si cette absence n'était pas prévue).
L'école a une obligation de surveillance des enfants qui lui sont confiés pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève lui est confié.
La surveillance est continue quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).
Par ailleurs, l'école doit mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS), qui doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.
Le directeur d'école est responsable de l'organisation de l'accueil et la surveillance des élèves.
Les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu'à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées ou les organisateurs d'activités périscolaires, sur la demande des familles. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur (exemple : mairie).
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
L'élève peut donc attendre ses parents à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.
En cas de retards répétés des parents, un dialogue approfondi est mis en place pour prendre en compte les causes de leurs difficultés et trouver des solutions. En cas de persistance des manquements, l'enfant peut être temporairement exclu.
Une information préoccupante peut également être transmise au président du Conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance.
Spécificités de l'école maternelle
Les enfants sont directement confiés par les parents au service d'accueil ou aux enseignants.
Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur jusqu'à la remise directe aux parents.
Les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux, par écrit.
Le choix de ces personnes est fait par les responsables légaux de l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut pas s'y opposer.
