Les obligations en matière de santé et sécurité au travail constituent-elles des atouts pour l’organisation ?

L’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des salariés. À ce titre, il doit définir la politique de prévention dans son entreprise et veiller à sa mise en œuvre effective.

Pour cela, il doit tout d’abord évaluer les risques avec le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les représentants du personnel. Puis, il doit informer ses salariés sur les risques professionnels de l’activité de l’entreprise. Il engage sa responsabilité civile et pénale.

L’employeur doit donc respecter des contraintes légales en matière d’hygiène et de sécurité, de durée du travail et d’aménagement du temps de travail, d’organisation du travail et de respect de la dignité humaine et des libertés individuelles.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) :

• Présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
  
  
• Comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
  
  
• Représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action. L’employeur doit donc respecter des contraintes légales en matière d’hygiène et de sécurité, de durée du travail et d’aménagement du temps de travail, d’organisation du travail et de respect de la dignité humaine et des libertés individuelles.

Le DUER relève de la ­responsabilité de l’employeur et est obligatoire dès la présence d’un salarié (Article R4121-1 du code du travail).

Il doit être mis à jour tous les ans, chaque fois qu’une unité de ­travail a été modifiée et après chaque accident du travail. La ­rédaction de ce document doit prendre en compte l’évolution de l’entreprise (achats de nouveaux équipements, produits…).

Les facteurs qui sont essentiellement à prendre en compte pour l’élaboration du DUER sont :

• Les facteurs biomécaniques 
• Les facteurs environnementaux 
• Les facteurs organisationnels 
• Les facteurs psychosociaux