Contrôler des engagements contractuels avec le client/donneur d’ordre

L’entreprise de transport a une obligation de résultat. Tout événement survenant dans le déroulement planifié du transport doit être relevé, analysé et des solutions doivent être trouvées pour une correction optimale. 

Les incidents sont des événements de nature à empêcher la réalisation normale de l’opération de transport. Leur traitement consiste à avoir la capacité de proposer et mettre en œuvre des solutions techniques qui nécessitent une adaptation du planigramme et du plan de transport (empêchement à la livraison, colis dévoyé, perte de colis, retard de livraison, accident de la route…).

Le traitement des litiges en transport terrestre national

Les risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises peuvent se produire durant le stockage, les opérations de manutention, ou tout au long de l’acheminement, y compris pendant les ruptures de charges. Ces risques sont une réalité qu’on ne peut pas ignorer en transport routier, ferroviaire ou fluvial de marchandises. Dans ces cas, les pertes financières qui en découlent peuvent être plus ou moins importantes et d’autant plus s’il s’agit de produits à forte valeur ajoutée.

Le vocabulaire à utiliser en traitement des litiges :

• Avarie : dommage, détérioration, dégât constaté sur la marchandise.
• Manquant : quantité constatée en moins sur la quantité totale déclarée.
• Perte totale : la marchandise peut être considérée comme perdue quand elle n’a pas été livrée suivant les 30 jours qui suivent l’expiration du délai convenu ou, à défaut, du délai nécessaire à la réalisation du transport.
• Retard : on considère un retard à la livraison chaque fois que la marchandise a dépassé le délai de livraison donné par le contrat-type, les conventions générales ou particulières.
• Litige : contestation entre deux parties qui peut donner lieu à un procès ou un arbitrage.
• Colis : objet ou ensemble matériel composé de plusieurs objets quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (caisse, carton, palette cerclée ou filmée par le donneur d’ordre…).

Méthodologie à utiliser pour traiter un litige côté transporteur :

A l'échelle Internationale, nous rencontrons également des risques de détérioration, de perte ou de vol pendant les opérations logistiques mais aussi durant l'acheminement de la marchandise. Lorsqu’une commande fait le tour du monde, les possibilités de litiges sont plus étendues et plus conséquentes.

C’est en transport international qu'interviennent les Incoterms (conditions internationales de ventes), permettant de définir la juste répartition des coûts mais surtout des risques liés à l'acheminement de la marchandise.

De plus, à l'échelle internationale, les droits du transport deviennent plus complexes, et s’appuient sur des conventions internationales. En effet, pour faire face au développement du transport aérien et du transport maritime, il a fallu mettre en place un cadre réglementaire pour faciliter les échanges dans des conditions de sécurité optimales.