Les régimes douaniers

Quelle que soit la taille de l’entreprise, de la plus petite PME à la société de dimension internationale, il est fréquent que ces entités ne connaissent pas l'intérêt du choix de l’incoterm et le découvrent avec l’intervention d’un transitaire pour organiser le transport de marchandises.

L’incoterm est avant tout partie intégrante du contrat commercial : il conditionne sa bonne exécution et son choix représente un enjeu majeur pour toute entreprise. L’incoterm permet de définir la juste répartition des coûts et des risques liés à l’acheminement de la marchandise.

Le choix de l’incoterm conditionne les documents à fournir par le vendeur pour permettre l’exécution du contrat de transport et les dédouanements. L’incoterm facilite et fluidifie l'acheminement tout en évitant des risques inconsidérés, financiers et douaniers, pour l’une ou l’autre des parties du contrat de transport.

Il est donc important, avant de choisir l’incoterm adapté, de comprendre la visée des incoterms.

Qu’il soit vendeur ou acheteur, l’utilisateur devra opter pour le meilleur choix possible d’incoterm en tenant compte de questionnements liés à de multiples points de vigilance :

• Le passage en douane est-il risqué ?
• Est-ce judicieux de laisser la main à mon partenaire sur les opérations de dédouanement dans mon pays ? 
• Quelles sont les infrastructures à ma disposition pour le chargement ?
• Jusqu'où suis-je désireux de m’impliquer dans le transport et d’assurer le suivi physique de la marchandise ? 

Les incoterms sont définis par la Chambre de Commerce Internationale, ils sont revus tous les 10 ans.

Voici la liste des incoterms 2020 :

• EXW = EX-Works 
• FCA = Free Carrier
• FAS = Free Alongside Ship
• FOB = Free On Board
• CFR = Cost and Freight 
• CIF = Cost Insurance and Freight
• CPT = Carriage Paid to
• CIP = Carriage and Insurance Paid to
• DAP = Delivery At Place
• DPU = Delivery Unloaded
• DDP = Delivery Duty Paid 

Des frais, systématiques ou non, vont intervenir au fur et à mesure de l'acheminement de la marchandise :

• Emballage
• Chargement
• Pré-acheminement
• Douane export
• Transit au départ
• Transport principal
• Assurance
• Transit à l’arrivée
• Douane import
• Post acheminement
• Déchargement final

Transporter des marchandises hors frontières nationales est indissociable de la douane. En effet, l’exportateur ou l’importateur aura nécessairement des formalités douanières à accomplir.

Pour permettre le contrôle des entrées et des sorties, la France a mis en place, avec ses partenaires européens, une réglementation commune concernant les échanges internationaux. Ces règles sont établies en fonction du type de relation avec les différents États. Les relations commerciales entre un agent économique situé sur le sol français et « le reste du monde » peuvent être :

• une exportation = une vente de marchandises à un agent économique situé hors de l’UE ;
• une importation = un achat de marchandises à un agent économique situé hors de l’UE ;
• une livraison = une vente de marchandises à un agent économique situé dans l’UE ;
• une acquisition = un achat de marchandises à un agent économique dans l’UE.

Dans tous les cas et avant toute expédition, afin de ne pas commettre d’erreur sur les mentions portées sur les documents douaniers, il est nécessaire de tenir compte des éléments suivants :

• La nature de la marchandise correspond au code douanier mentionné.
• La valeur qui est le prix de la transaction ou la valeur réelle de la marchandise.
• L’origine qui doit être clairement établie.

Concernant les opérations intracommunautaires :

Les marchandises courantes circulent librement au sein de l’UE sans obligation de passage en frontière à chaque expédition (attention ce n’est pas le cas pour des produits sensibles). Les douanes de l’UE ont harmonisé les procédures et ont mis en place une obligation de synthèse mensuelle des échanges réalisés au cours des mois précédant la déclaration : la DEB « Déclaration d’Echange de Bien » ou  DES « Déclaration Européenne de Services».

Concernant les opérations extra-communautaires :

Il est nécessaire de produire un document douanier établissant chaque passage appelé DAU « Document Administratif Unique ». Ce document dématérialisé permet de fournir la preuve à l’exportateur que sa marchandise a quitté le territoire, et à l’importateur de justifier l’importation effective et le calcul des droits et taxes relatives à l’entrée.

Qu’il s’agisse d'un dédouanement à l’importation ou à l'exportation, il convient de distinguer deux étapes : 

Étape 1 : La conduite et la mise sous douane 

• déclaration sommaire de la marchandise ;
• prise en charge par la douane ;
• mise « sous douane » de la marchandise.

Étape 2 : Les formalités de dédouanement 

• déclaration en détail de la marchandise ;
• contrôle des documents et de la marchandise ;
• attribution d’un régime douanier + règlement éventuel de la liquidation douanière ;
• délivrance d’un « bon » permettant d’exporter ou importer la marchandise.