Un litige désigne un différend entre deux ou plusieurs personnes. Une ou plusieurs personnes contestent à une ou plusieurs autres personnes le fait d’être titulaires d’un droit à l’exercice duquel les premières prétendent.
La résolution de litiges suppose le recours au droit. Prouver un droit, c’est apporter la preuve de ce que l’on prétend.
Une preuve est un élément ou un document qui établit la réalité d’un fait ou d’un acte juridique.
Une preuve doit avoir :
- Un objet (acte ou fait juridique)
- Une charge (c’est au demandeur de prouver l’acte)
- Des moyens (actes authentiques, témoignages etc. Toute preuve est admise devant le juge)
- Être admise (prouvée par des actes ou des faits juridiques)
Le recours au juge permet la résolution de litiges. Pour être équitable, un procès nécessite le principe du contradictoire, les droits de la défense, la neutralité des juges et la publicité des débats.
Il existe deux ordres de juridiction :
- L’ordre judiciaire
- L’ordre administratif
Il est possible de faire appel grâce à un double degré de juridiction. Le contrôle de l’application du droit est effectué par la Cour de cassation.
