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L’intégration européenne

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Le Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'UE et a été adopté en 2009 suite au rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe. Il modifie les traités existants et ne les remplace pas.

Depuis son entrée en vigueur, l'UE est donc régie par le traité sur l'UE (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Il adapte les règles des anciens traités afin de permettre une meilleure coordination des Etats membres. Pour cela, il rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'UE.

Par exemple, il met en place la simplification du processus de décision au Conseil de l'UE, une présidence permanente au Conseil européen et confère à la Banque Centrale Européenne le statut d'institution de l'UE au même titre que la Commission européenne et le Parlement européen.

Le Fonds social européen

Le Fonds social européen a été créé avec le Traité de Rome (1957). Avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, il est l’un des 3 Fonds structurels de l’UE. L’emploi est son objectif premier, mais il s'est adapté pour répondre aux enjeux de son époque.

Dans la période d’après-guerre, il s’est focalisé sur la gestion de la migration des travailleurs en Europe. Puis, il a cherché à combattre le chômage des jeunes et des travailleurs peu qualifiés.

Dans la période de financement actuelle (2007-2013), il cherche à soutenir les personnes vulnérables à trouver un emploi (femmes, jeunes, travailleurs plus âgés, immigrés et personnes handicapées) et à aider les entreprises et les travailleurs à s’adapter au changement. Pour ce faire, il soutient l’innovation sur le lieu de travail, l’apprentissage et la mobilité des travailleurs.

Les critères de convergence

Les critères de convergence sont quatre critères que doivent respecter les pays membres de l'UE candidats à l'entrée dans la zone euro. Ils furent établis lors du traité de Maastricht en 1992 et sont définis dans l'article 121 :

  1. Stabilité des prix. Le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5% celui des 3 États membres ayant les taux les plus bas.
  2. Soutenabilité des finances publiques. Le déficit public et la dette publique ne doivent pas excéder 3% et 60% du PIB, respectivement.
  3. Stabilité des changes. Les marges de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire européen doivent être respectées, pendant 2 ans au moins, sans connaître de tensions graves.
  4. Alignement des taux d'intérêt. Les taux d'intérêt à long terme ne doivent pas excéder de plus de 2% celui des 3 États membres ayant les taux d'inflation les plus bas.

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