Les conditions de validité du contrat sont précisées par l’article 1108 du code civil :
- Le consentement des parties doit exister. Il doit être libre et éclairé. On distingue trois vices qui peuvent altérer le consentement :
- L’erreur : lorsque l’une des parties se trompe sur la substance (qualité essentielle de la chose) ou sur la personne (pour un contrat conclu intuitu personae).
- Le dol : lorsque le consentement d’une parties est obtenu par une autre en utilisant des manœuvres frauduleuses.
- La violence : lorsque le consentement a été obtenu sous la contrainte.
- La capacité des parties : Les mineurs non émancipés et les majeurs incapables (sous curatelle ou sous tutelle) n’ont pas la capacité de contracter. Ils doivent être assistés ou représentés pour que leur consentement soit valable.
- L’objet du contrat doit exister. Il doit être licite, déterminé ou déterminable.
- La cause du contrat doit exister et être licite.
