L’organisation judiciaire repose sur :
- Le principe d’égalité : les justiciables ont un accès égal à la justice. Ils bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations, dès lorsqu’ils se trouvent dans la même situation.
- Le principe de gratuité : la justice est un service public financé par l’impôt. Néanmoins, le justiciable devra s’acquitter des frais de procédure ainsi que des honoraires des auxiliaires de justice (avocats, experts…). L’aide juridictionnelle permet aux personnes les plus démunies d’avoir recours à la justice.
- Le principe de collégialité : les juges siègent à plusieurs. Il existe cependant des exceptions (juge de proximité, tribunal d’instance).
- Le droit à un procès équitable : tout justiciable doit être jugé par un juge indépendant et impartial, dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense. Sauf exception (dans le cas d’un mineur par exemple), les débats sont publics.
