La loi définit une discrimination comme un traitement défavorable fondé sur un critère défini (sexe, âge, handicap…) et relevant d'une situation précise (accès à un emploi, un service, un logement…).
À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.
Exemple : une règle défavorisant les salariés à temps partiel peut constituer une discrimination indirecte fondée sur le sexe, puisque, statistiquement, une nette majorité des salariés à temps partiel sont des femmes.
La discrimination peut prendre la forme du harcèlement si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères.
Exemple : des collègues ou supérieurs traitent mal ou dénigrent constamment un salarié en raison de son origine, son handicap, son orientation sexuelle...
L'incitation à la discrimination et l'instruction donnée de discriminer (par exemple : ordre donné à un cabinet de recrutement d'écarter les candidatures en raison de l'âge, de l'origine, de l'adresse...) sont également des discriminations.
