Fondement théorique de l’État de droit, la hiérarchie des normes renvoie à l’ordonnancement des différentes catégories de norme juridique selon leur degré d’importance. Élaborée par Hans Kelsen, elle prend généralement la forme d’une pyramide schématique à l’intérieur de laquelle trois types de normes sont représentés :
• la norme réglementaire à sa base,
• la Loi au-dessus,
• la Constitution en son sommet.
Constitution
–
Loi
–
Règlement
Elle est régie par un mécanisme de validité de la norme à celle qui lui est supérieure. En d’autres termes, une règle de droit n’est valide que si elle n’entre pas en contradiction avec celle qui se trouve au-dessus d’elle. Et ainsi de suite jusqu’à la Constitution.
Le respect de cette hiérarchie est assuré par le juge. Ce dernier veille à ce que l’auteur d’une règle de droit ne dépasse pas le cadre posé par la règle de droit qui est à l’étage au-dessus. À titre d’exemple, le Législateur ne pourra pas faire de loi qui violerait un principe constitutionnel ou les droits fondamentaux contenus dans la Constitution. Si d’aventure il s’y risquait, la loi serait censurée (supprimée) par le juge, en l’occurrence le Conseil constitutionnel
