L'organisation politique de la France

C’est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cela implique de la part de chacun, aussi bien le citoyen que les institutions publiques, le respect des normes juridiques.

Le droit est garanti grâce à :

• la hiérarchie des normes : la légitimité d’une règle est assurée par sa conformité aux règles supérieures ;
• l’égalité des sujets de droit : toute personne ou toute organisation a le droit de contester l’application d’une norme juridique dès lors que l’on estime que celle-ci ne respecte pas la norme supérieure ;
• l’indépendance de la Justice et la séparation des pouvoirs : non soumise au regard du pouvoir législatif (Parlement, vote des lois) et au pouvoir exécutif (le gouvernement), la Justice peut s’exercer de manière impartiale (sans influence politique).

La Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique applicable. Elle se situe au plus haut niveau de la hiérarchie des normes.

Elle se présente sous forme d’un ensemble de textes juridiques qui déterminent les différentes institutions composant l’État, ainsi que leurs relations.

Ces textes sont regroupés sous des « titres » (parties), qui sont eux-mêmes divisés en articles et alinéas. La Constitution d’un pays peut comporter des droits fondamentaux.

Dans la Constitution française, c’est le Préambule qui pose les droits fondamentaux. Il fait référence à trois sources : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.

Le « bloc de constitutionnalité » désigne l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter. Il constitue un cadre juridique protecteur des droits fondamentaux.

Vivre en France, c’est comprendre l’organisation des 3 grands pouvoirs politiques :

• le pouvoir législatif
• le pouvoir exécutif
• le pouvoir judiciaire

Qui fait quoi ?

Le pouvoir législatif : fait les lois. C’est le Parlement (2 assemblées : Assemblée nationale + Sénat) qui propose et vote les lois. Si la Liberté est un droit fondamental en France, elle est encadrée par des lois connues de tous : « Nul n’est censé ignorer la loi ».
L’Assemblée nationale est composée de députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct (les citoyens votent pour choisir leurs députés). Ils siègent (se réunissent) au palais Bourbon. Les députés contrôlent l’action du gouvernement et proposent de nouveaux textes de lois.

Le Sénat : est composé de sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (élus par un collège électoral et non par les citoyens directement).

Le pouvoir exécutif : sous l’autorité du président de la République (chef du pouvoir exécutif) et des ministres, le pouvoir exécutif met en œuvre les lois votées par le Parlement et conduit la politique nationale.

Le pouvoir judiciaire : veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne en cas de non-respect de la loi. La justice est rendue dans les tribunaux, par les juges. Si une personne est coupable d’une infraction devant la justice, elle est défendue par un avocat. Le ministre de la Justice est aussi appelé « garde des Sceaux » (voir le Grand Sceau de France dans les symboles de la République française).

C’est la Constitution du 4 octobre 1958 (actuelle) qui détermine le fonctionnement des institutions de la Ve République. Le Conseil constitutionnel (institution juridictionnelle), composé de 9 membres, vérifie la conformité des lois avec la Constitution pour le respect des droits et libertés des citoyens et la régularité des élections nationales.

Quels sont les principaux acteurs ?

• Le président de la République : Chef de l’État, élu pour 5 ans au suffrage universel direct.
• Le Premier ministre : nommé par le président de la République.
• Les membres du Gouvernement : nommés par le Chef d’État sur proposition du Premier ministre (art. 8 de la Constitution, Les fonction du président de la République).
• Les députés et sénateurs : votent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement.
• Les magistrats (ou juges) qui font respecter ou sanctionnent le non-respect de la loi.

À partir de 18 ans (la majorité), tout citoyen français a le droit de voter. Pour cela, il faut : habiter en France, être inscrit sur une liste électorale de sa commune et jouir de ses droits civils et politiques. Le vote est individuel et secret (choix du vote dans l’isoloir).

Les citoyens élisent :

• les conseillers régionaux (élections régionales) ;
• les conseillers départementaux (élections départementales) ;
• les maires et conseillers municipaux (ville, élections municipales) ;
• les députés (Assemblée nationale – Élections législatives) ;
• le président de la République (élections présidentielles) ;
• les députés européens (élections européennes).

Les Sénateurs sont élus par les Grands électeurs : conseillers régionaux, départementaux ; Maires et conseillers municipaux. Le Premier ministre et les membres du Gouvernement sont nommés par le président de la République.

Les citoyens peuvent être amenés à voter par référendum, c’est-à-dire qu’ils doivent se prononcer en votant « oui » ou « non » sur un projet de loi organique (une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs), une loi ordinaire ou un projet de révision de la Constitution.