Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation d’une organisation dans le domaine social et de mesurer les changements intervenus au moins au cours des 3 dernières années. Il est obligatoire chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés, et doit être communiqué aux représentants du personnel. Il doit également être mis à la disposition de tout salarié qui en fait la demande.
On retrouve, dans le bilan social, certaines informations communes à la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés :
- L’emploi : les indicateurs suivis sont les effectifs, au global de l’entreprise, mais également la répartition par service, par âge, par sexe, par type de contrats. L’ancienneté, les évolutions d’effectifs (turnover) et l’absentéisme sont également calculés.
- La rémunération : l’objectif est de mettre en œuvre une politique de rémunération équitable entre tous les salariés.
On peut analyser la grille moyenne des salaires, les primes… - La formation : il est possible de suivre le nombre de formations proposées, le nombre d’heures consacrées à la formation, le nombre de salariés ayant suivi une formation… L’objectif, pour une entreprise, doit être de développer les compétences de ses salariés.
- Les relations professionnelles : par exemple, le nombre de réunions avec les salariés, les représentants du personnel, les délégués syndicaux.
- La santé et la sécurité au travail : l’employeur doit garantir la sécurité et le bien-être physique, mental et social de ses salariés. Concernant la sécurité, il existe plusieurs indicateurs : taux de fréquence, nombre d’AT, nombre de jours en maladie professionnelle…
- Autres conditions au travail : par exemple, comment favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, l’égalité hommes/femmes…
Une entreprise peut souhaiter s’engager au-delà du périmètre de ses salariés et améliorer ses impacts sur son environnement. La norme internationale ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises date de 2010 et a pour objectif de définir la RSE, et la rendre applicable à tout type d’organisation. Elle donne des lignes directrices pour opérer de manière socialement responsable.