La Réglementation Sociale Européenne (RSE) s’applique pour tous les conducteurs conduisant un véhicule destiné au transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes PTAC, qu’ils soient :
- salariés du transport pour compte propre,
- salariés du transport pour compte d’autrui (transport public),
- travailleurs indépendants (artisans).
Définitions :
Période de conduite : durée de période cumulée entre le moment où le conducteur se met au volant après un temps de repos ou une pause, et le moment où il observe un temps de repos ou une pause.
Autre tâche : toute activité, à l'exception de la conduite, définie comme temps de travail.
Disponibilité : toute période autre que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant laquelle le conducteur n’effectue aucun travail, mais est à disposition de son entreprise pour répondre à des appels éventuels afin de reprendre la conduite ou exécuter d’autres tâches.
Pause : toute période pendant laquelle un conducteur n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer d’autres tâches. Elle doit uniquement lui permettre de se reposer.
Repos : toute période ininterrompue pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps.
La journée : intervalle de temps égal à 24 h, compris entre 2 périodes de repos journalier OU entre un repos journalier et un repos hebdomadaire.
La période de travail journalière : toute période incluse entre 2 repos journaliers, OU entre un repos hebdomadaire et un repos journalier, OU entre un repos journalier et un repos hebdomadaire.
La prise de service : le moment où l'on démarre une période de travail journalière, quelle que soit l'heure.
La fin de service : le moment où l'on termine une période de travail journalière, c’est le début du repos journalier.
L’amplitude est le résultat de la soustraction : heure de fin de service - heure de début de service.
La semaine : l’intervalle de temps courant du lundi 0 h au dimanche 24 h.
