Toute entreprise doit suivre des règles et des obligations de sécurité liées à l'usage des chariots automoteurs :
- la conformité du chariot : neuf, d'occasion ou de location, le chariot doit respecter les exigences imposées par la réglementation et s'adapter aux conditions de travail et à la nature des marchandises à déplacer. L'entretien et le contrôle (périodique ou en cas d'anomalie) sont aussi obligatoires et doivent faire l'objet d'une vérification avant la mise en service.
- l'aménagement des locaux : sols résistants et suffisamment plans, aération suffisante (ex : permet l'élimination des gaz d'échappement pour les chariots à moteur thermique) et dispositif de lutte contre l'incendie (ex : chariot équipé d'extincteurs pour les zones à risque).
- l'établissement d'un plan de circulation (arrêté du 4 novembre 1993) : respect dans toutes les zones de l'entrepôt des normes concernant les dimensions et la matérialisation des allées de circulation et des quais, des passages piétons et des portes sans oublier d'équiper l'entrepôt des plaques de signalisation (arrêté du 4 novembre 1993).
- l'aménagement des installations de stockage à rayonnages métalliques : mesures normalisées sans régulation spécifique (voir brochure INRS ED 771).
- l'aménagement des lieux de distribution d'énergie : le local de charge des batteries (article n° 3 du ministère de l'Environnement), le poste de remplissage de gaz (arrêté 211 bis) ou la zone de dépôt des bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés (stockage en plein air, abri simple ou local avec ouverture haute et basse) doivent présenter toute garantie de sécurité.
- l'éclairement des espaces et locaux : pour un confort visuel permettant d'éviter les accidents, la norme NF X 35-103 définit les valeurs d'éclairement artificiel par zone d'activité.
En France, différents instances et organismes de prévention veillent sur la mise en œuvre et l'application de ces mesures :
- la Médecine du travail : veille à la santé des salariés et à les préserver des nuisances et des risques liés à l'usage des produits dangereux.
- le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : exprime le point de vue des salariés sur la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail.
- l'Organisme de contrôle technique : contrôle périodiquement la conformité des installations et des équipements de travail.
- l'Inspection du travail : contrôle l'application de la législation.
- le Service prévention de la CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie) : préconise toutes mesures justifiées de prévention pour minimiser le nombre et la gravité des accidents et des maladies professionnelles.