Transporter des marchandises hors frontières nationales est indissociable de la douane. En effet, l’exportateur ou l’importateur aura nécessairement des formalités douanières à accomplir.

Pour permettre le contrôle des entrées et des sorties, la France a mis en place, avec ses partenaires européens, une réglementation commune concernant les échanges internationaux. Ces règles sont établies en fonction du type de relation avec les différents États. Les relations commerciales entre un agent économique situé sur le sol français et « le reste du monde » peuvent être :

  • une exportation = une vente de marchandises à un agent économique situé hors de l’UE ;
  • une importation = un achat de marchandises à un agent économique situé hors de l’UE ;
  • une livraison = une vente de marchandises à un agent économique situé dans l’UE ;
  • une acquisition = un achat de marchandises à un agent économique dans l’UE.


Dans tous les cas et avant toute expédition, afin de ne pas commettre d’erreur sur les mentions portées sur les documents douaniers, il est nécessaire de tenir compte des éléments suivants :

  • La nature de la marchandise correspond au code douanier mentionné.
  • La valeur qui est le prix de la transaction ou la valeur réelle de la marchandise.
  • L’origine qui doit être clairement établie.


Concernant les opérations intracommunautaires :
Les marchandises courantes circulent librement au sein de l’UE sans obligation de passage en frontière à chaque expédition (attention : ce n’est pas le cas pour des produits sensibles). Les douanes de l’UE ont harmonisé les procédures et ont mis en place une obligation de synthèse mensuelle des échanges réalisés au cours des mois précédant la déclaration : la DEB « Déclaration d’Échange de Biens » ou  DES « Déclaration Européenne de Services ».

Concernant les opérations extra-communautaires :
Il est nécessaire de produire un document douanier établissant chaque passage appelé DAU « Document Administratif Unique ». Ce document dématérialisé permet de fournir la preuve à l’exportateur que sa marchandise a quitté le territoire, et à l’importateur de justifier l’importation effective et le calcul des droits et taxes relatives à l’entrée.

Qu’il s’agisse d'un dédouanement à l’importation ou à l'exportation, il convient de distinguer deux étapes :

Étape 1 : La conduite et la mise sous douane 

  • déclaration sommaire de la marchandise,
  • prise en charge par la douane,
  • mise « sous douane » de la marchandise.


Étape 2 : Les formalités de dédouanement

  • déclaration en détail de la marchandise,
  • contrôle des documents et de la marchandise,
  • attribution d’un régime douanier + règlement éventuel de la liquidation douanière,
  • délivrance d’un « bon » permettant d’exporter ou importer la marchandise.