Pour vendre des boissons, tout professionnel doit obtenir une « licence de débit de boissons », délivrée par la préfecture de son département. Il en existe 4 niveaux :
- Licence I « licence de boissons sans alcool » : supprimée en 2011 ;
- Licence II « licence de boissons fermentées » : autorise les ventes de BRSA + vins, bières, cidres, VDN
- Licence III « licence restreinte » : autorise les mêmes boissons que la II + VDL, ABV, liqueurs <18° VA ;
- Licence IV « Grande licence » : toutes boissons de la licence III + toutes les autres boissons alcoolisées.
Il n’existe plus de création de Licence IV en France. Elles ne peuvent qu’être mutées (changement de propriétaire) ou transférées (déplacées géographiquement dans le département).
La vente d’alcool est interdite à tous les mineurs. L’accès aux débits de boissons leur est restreint :
- Licence I : autorisé aux >13 ans
- Licence II : Interdit aux <16 ans, vente d’alcool interdite aux 16-18 ans.
La loi N°2018-771 précise que les stagiaires mineurs ne peuvent être affectés au bar que s’ils sont âgés de 16 ans ou plus.
