Les règles du travail en restauration sont régies par :
- Le Code du Travail : ensemble des textes de lois, françaises et européennes qui définissent les conditions légales du travail. Les autres textes ne sont valables que s’ils sont plus avantageux, pour les travailleurs, que les conditions décrites dans le code du travail ;
- La Convention Collective : Elle concerne tout un secteur professionnel avec tous ses métiers : Hôtels-Cafés-Restaurants, Restauration Collective, Hôtellerie de Plein-Air,… etc. Elle résulte de négociations entre les syndicats patronaux et salariés de la branche professionnelle, au niveau national.
- Les accords d’entreprises : ils sont propres à l’entreprise. Ils sont le fruit de négociations entre la direction de l’entreprise et les représentants du personnel, et doivent être validés par le ministère du travail et par les actionnaires.
- Le règlement intérieur : il est propre à chaque établissement, mais au sein d’un grand groupe. Il permet de définir les règles de vie communes aux salariés et aux clients : horaires, consignes de sécurité et de savoir-vivre, etc. Il est rédigé par la direction du site, puis validé par le CHSCT.
=> Les instances représentatives au travail
