A. Fonds de commerce et fonds commercial
Le fonds de commerce correspond à l’ensemble des éléments corporels et incorporels d’une entreprise, la totalité de ces éléments doit être évaluable au niveau monétaire de façon précise.
Le fonds commercial correspond à l’ensemble des éléments incorporels du fonds de commerce qui ne peuvent pas être évalués spécifiquement.
Le fonds commercial apparaît tel quel dans le bilan comptable au niveau des immobilisations incorporelles.
Les éléments du fonds de commerce apparaissent de façon diluée au sein du bilan comptable : immobilisation corporelles, incorporelles, stocks…
B. Évaluation du fonds de commerce et prix de cession
Le fonds de commerce peut comprendre différents éléments, notamment un droit au bail ou un pas de porte. Un pas de porte est une somme d’argent payée par le futur preneur du bail en supplément du loyer pour entériner le contrat de location.
Le droit au bail demande au futur preneur du bail de verser une somme d’argent à l’actuel locataire pour faire perdurer la relation.
Pour évaluer le fonds de commerce, un audit de l’entreprise peut être nécessaire, le prix de cession reste fonction de la négociation entre le cédant et le preneur.
Pour orienter l’évaluation du fonds de commerce, il existe un barème fixé par l’administration fiscale qui s’applique en fonction du chiffre d’affaires : il s’agit de la méthode du barème.
Il est également possible de prendre connaissance des transactions récentes permettant de donner une idée sur la valeur réelle : il s’agit de la méthode de la valeur vénale.
Une dernière méthode se préoccupe de la rentabilité de l’entreprise en appliquant un coefficient à la moyenne des EBE (excédents bruts d'exploitation) ou des résultats nets des derniers exercices en fonction de l’environnement de l’entreprise : il s’agit de la méthode des critères de rentabilité.
