A.    Régimes d’imposition des bénéfices de l’entreprise individuelle et des associés

Dans le cadre de l’entreprise individuelle, les revenus de l’entrepreneur sont liés à sa personne, ils doivent être imposés au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) lorsque l’entrepreneur exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale. Les BIC appartiennent donc au revenu imposable de l’entrepreneur individuel. 

Dans le cadre d’une société (SA, SAS, SASU, SARL, SCOP, SCI…), celle-ci est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), il s’agit donc d’un impôt prélevé sur les bénéfices réalisés au cours de l’exercice comptable précédent. 

Certaines sociétés peuvent opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu (IR) c’est le cas pour la SNC, la SCI, la SARL... 

La rémunération du dirigeant ou des associés est distinguée de l’impôt sur les sociétés (IS) de l’entreprise. 

La rémunération du dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des traitements et salaires. 

La rémunération du dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR) est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC, BNC... 

Lors de la distribution des dividendes à des personnes physiques, ceux-ci sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) de l’impôt sur le revenu (IR). Si les dividendes sont versés à une personne morale, ils sont imposés comme les autres produits à l’impôt sur les sociétés (IS). 

B.    Régimes de protection sociale

La protection sociale prend en compte plusieurs éléments : la maladie, la vieillesse, les accidents du travail. Les régimes de retraite viennent compléter la protection « vieillesse » de la sécurité sociale.

On retrouvera principalement deux statuts : le statut assimilé salarié et le statut travailleur non salarié (TNS) :

  • le statut assimilé salarié offre une protection plus importante que le statut TNS : protection contre les accidents du travail et la maladie professionnelle, la retraite, le droit à la formation continue. Une option contre le chômage peut être prise ;
  • le statut de travailleur non salarié (TNS) n’offre pas la protection contre les accidents du travail et la maladie professionnelle, ni contre le chômage, ni pour le droit à la formation continue.

Le statut assimilé salarié est beaucoup plus protecteur, mais a un coût plus important. 

Le statut de travailleur non salarié est moins coûteux, mais est également beaucoup moins protecteur. 

Depuis janvier 2018, le régime des travailleurs indépendants se rapproche du régime général avec la suppression du « Régime Social des Indépendants » (RSI).