Comment certains artistes se préoccupent-ils de la monstration de leur œuvre dès son processus de création ?
La monstration se définit comme l’acte d’exposer, de montrer à la vue du public, d’exposer, d’étaler, de présenter, de faire une ostension (connotation religieuse de l’acte de montrer).
Avec la même racine que la démonstration, la monstration n’impose pas de démontrer des opinions ou des hypothèses. L’artiste donne à voir, libre au spectateur d’adhérer ou pas.
En France, le droit de monstration (ou droit de présentation publique et d’exposition) est régi par la loi.
L’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle qui définit le droit de représentation énonce en effet « la représentation consiste dans la communication directe de l’œuvre au public notamment par voie de : récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, diffusion par quelque procédé que ce soit des paroles, sons et images, projection publique, transmission de l’œuvre radiodiffusée par le moyen d’un haut-parleur et éventuellement d’un écran de télévision placé dans un lieu public ». Selon l’article L.131-4 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que l’auteur doit percevoir une rémunération proportionnelle aux recettes de l’exploitation. Lorsqu’il s’agit d’une exposition consacrée à un seul auteur ou plusieurs auteurs membres avec des entrées payantes, un pourcentage est perçu sur le prix de vente du billet. Dans les autres cas, un forfait doit être payé à l'artiste.
Ce droit est aux artistes plasticiens ce que le droit de représentation publique est aux dramaturges, le droit de projection aux auteurs d'œuvres cinématographiques, le droit d'exécution publique aux auteurs et compositeurs de musique.
La diffusion des œuvres est aussi protégée par La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée en 2009.
Le 24 septembre 2019, Franck Riester, Ministre de la Culture, a annoncé que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique examiné par l'Assemblée nationale au premier semestre 2020 comprendra la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de HADOPI pour former l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
